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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    déterminer au regard du coût estimé par l’expert dans son rapport d’expertise du 21 décembre 2007 (n° référés 750/2006 et 234/2007 ; n° expert 07/10268) pour les « travaux terrasse appart BOHLER au 7e étage » (sub a) p.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre