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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le tribunal correctionnel a également ordonné la restitution des objets saisis suivant procès-verbaux numéros 10121, 10260 et 10265 du commissariat de police de Diekirch / Vianden et 10263 du commissariat de Luxembourg à leurs légitimes propriétaires.La juridiction de première instance a, à bon escient, ordonné la restitution à leurs légitimes propriétaires

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle