Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens des instances inscrites sous les numéros TAL-2021-10195 et TAL-2022-04844 du rôle, avec distraction, pour la part qui la concerne, au profit de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., étude d’avocats constituée, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil