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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif, et notamment le procès-verbal n°10132/2024 du 19 janvier 2024, le procès-verbal n°10175/2024 du 26 janvier 2024, le procès-verbal n°10680/2024 du 29 mars 2024, le procèsverbal n°10841/2024 du 16 avril 2024, le rapport n°13040-565/2024 du 14 mai 2024, le rapport du 28 mai 2024, le rapport n°25823-1195/2024 du 19 juin 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal