Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20190529-1382-a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 10157/2019 du 11 janvier 2019 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
-
20160512-TALux12-1464a-accessible.pdf
10157/11/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle