Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 3 mai 2011, le tribunal a dit la demande en restitution des co-indivisaires fondée pour la somme de 36.393,05 €, a condamné JB) à restituer à la succession de feu FB) le montant de 36.393,05 €, soit 1.101,89 € au titre du compte courant LU59 0141 7106 3200 0000 et 35.291,16 € au titre du compte Visa LU69 0141 8106 3201 0000, cette somme avec