Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 08. Chambre (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Jugement civil no 82/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2005 Numéro du rôle : 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.Les rôles 77.209, 83.101, 86.444 et 87.807 ont été joints par ordonnances des 30 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre