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20240111_CAS-2023-00045_05_pseudonymisé-accessible.pdf
13 J. et L. BORÉ, La cassation en matière civile, 6e édition, n° 77.101.14 Idem, n° 77.112.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20141104_CA5_460_pseudonymisé-accessible.pdf
d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 30 avril 2014, sous le numéro 101/14 (intérêts civils I.C. 156723), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20140224-CA6-101a-accessible.pdf
Arrêt N° 101/14 VI. du 24 février 2014 (Not 1445/13/XD)
- Juridiction : CSJ/06. Chambre