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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    10050/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 10050/24/CD et notamment la plainte adressée le 6 mars 2024 par le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur au Ministère Public.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle