Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Aux termes de l’article 1003 du Code civil, « le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens qu’il laissera à son décès ».

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil