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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1003/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 mai 2022 par laquelle la prévenue PERSONNE1.) a été renvoyée, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de l’infraction d’abus de faiblesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle