Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Alors qu’au moment dudit rapport d’expertise, l’indice de construction applicable était celui d’octobre 2020 s’élevant à 845,51, celui applicable au moment des plaidoiries en date du 5 décembre 2022 est l’indice de construction d’avril 2022 s’élevant à 1003,76.9.625,50 : 845,51 (indice octobre 2020)) x 1003,76 (indice avril 2022)

Le 2 mai 2012, un devis (2012/55a) portant sur des travaux à réaliser dans le cadre d’un chantier « Projet 1003-Verdun-lux » moyennant un prix TTC de 10.177,97 euros est émis par SOCIETE2.) sàrl pour le compte d’SOCIETE1.) sàrl.Les 7 août 2012, 10 octobre 2012 et 22 octobre 2012, trois devis portant sur le « détail des suppléments effectués » au susdit

2006, n° 1003).

Les allocations familiales sont par leur essence-même destinées à faire face aux frais d’entretien et d’éducation engendrés par les enfants (cf. Référé Lux 07 10 1003 rôle 82778).