Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d'une ordonnance pénale rendue par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 décembre 2020, sous le numéro 1003/2020, qui est conçue comme suit:Par le jugement entrepris, l’opposition relevée par la société contre l’ordonnance pénale numéro 1003/2020 du 16 décembre 2020 rendue à son égard, a été déclarée non avenue.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. indéfinissable au moment du testament, l’inexécution des charges pouvant donner lieu à une action en exécution appartenant aux héritiers et à une action en révocation, appartenant également aux héritiers (Répertoire Dalloz Droit civil, V° Legs et Jurisclasseur Art. 1003 à 1013, Fasc.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. no 1003/5975-6 d’Y.) attestant faussement des crédits en compte d’un montant de chaque fois 291.586.-LUF comme prétendus salaires pour les mois de juin, juillet et septembre 1998 et datés des 25 juin 1998, 27 juillet 1998 et 11 septembre 1998.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle