Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ailleurs, l’envoi recommandé n’aurait eu aucune chance d’arriver à bonne destination en raison d’une fausse indication de code postal, le code postal étant 129075 et non 1002, et le nom de la rue serait TSANDERA et non TSENDRA.34 1002 – Moscou – Russie ».

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé