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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1720,00 1368,00 1368,00 1002,10 1156,80 1824,00 1773,76 1459,20 2188,80 1768,00 1550,40 2892,001720,00 1368,00 1368,00 1002,10 1156,80 1824,00 1773,76 1459,20 2188,80 1768,00 1550,40 2892,001720,00 1368,00 1368,00 1002,10 1156,80 1824,00 1773,76 1459,20 2188,80 1768,00 1550,401720,00 1368,00 1368,00 1002,10 1156,80 1824,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Dans ce contexte, il convient de souligner que le terme de pudeur libellé à l’article 372 du Code pénal ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle