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20251029_TALCH13_2923_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250108_TALCH13_32_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240424_TAL13_955_pseudonymisé-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160707-TALux13-2134a-accessible.pdf
Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle