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Juridiction
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20251211_TALCRIM_LCRI-115_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251016_TALCRIM_LCRI-94_pseudonymisé-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241219_TALCRIM_LCRI-98_pseudonymisé-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20241024_TALCRIM_LCRI-80_pseudonymisé-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240711_TALCRIM_LCRI-58_pseudonymisé-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240307_TAL12_25_pseudonymisé-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240229_TAL12_22_pseudonymisé-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
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20230608_TAL12_ 44_pseudonymisé-accessible.pdf
de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
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