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Juridiction
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20250320_TALCH12_1002_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1002/2025 IC/s 2x (s)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20201022_TALux12_2340a-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20180712-TALux12-2234a-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle