Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol ).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

Vu le dossier répressif constitué par le ministère public sous la notice n°137/10/CD et notamment le procès-verbal n°1002 du 2 janvier 2010 établi par la police grand-ducale, C.P.IRemich, ainsi que le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2010/8250/1/RECA du 2 janvier 2010 et les rapports, réf. : n° SPJ/EJUN/2010/8250/3/RECA du 3 janvier 2010, SPJ/EJUN/2010/8250/6/RECA

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).