Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 NUMERO2.) 2 NUMERO3.) (ouvert le 12.12.2023) 3 NUMERO4.) 4 NUMERO5.) 5 NUMERO6.) (ouvert le 04.12.2023) 6 NUMERO7.) 7 NUMERO8.) 8 NUMERO9.) 9 NUMERO10.) 10 ES98 0182 4470 1002 0170 4179 11 ES05 0182 3240 0702 0189 7286 12 ES57 0182 2458 1202 0117 7247 13 ES41 0182 2241 3402 0160 1885 14 ES20 0182 0263 3602 0202 0195

victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (N. BILTRIS, Rev. Dr. pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

lui avoir procuré un ticket d’avion aller-retour pour la date des 7 et 31 août 2011 d’un prix réel 464,25 € en le réservant au nom de 3.) sur le site www.SOC1.).lu et en indiquant frauduleusement en vue du payement desdits tickets les données bancaires confidentielles d’une carte American Express n°xxxx xxxx xxx 1002 ne lui appartenant pas.lui avoir procuré

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).