Décisions intégrales des juridictions judiciaires

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité. (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1 NUMERO2.) 2 NUMERO3.) (ouvert le 12.12.2023) 3 NUMERO4.) 4 NUMERO5.) 5 NUMERO6.) (ouvert le 04.12.2023) 6 NUMERO7.) 7 NUMERO8.) 8 NUMERO9.) 9 NUMERO10.) 10 ES98 0182 4470 1002 0170 4179 11 ES05 0182 3240 0702 0189 7286 12 ES57 0182 2458 1202 0117 7247 13 ES41 0182 2241 3402 0160 1885 14 ES20 0182 0263 3602 0202 0195

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Vu l’ordonnance n° 1002/24 (XXIe) du 10 juillet 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef des infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Jugt n° 1002/2025 IC/s 2x (s)

pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1720,00 1368,00 1368,00 1002,10 1156,80 1824,00 1773,76 1459,20 2188,80 1768,00 1550,40 2892,001720,00 1368,00 1368,00 1002,10 1156,80 1824,00 1773,76 1459,20 2188,80 1768,00 1550,40 2892,001720,00 1368,00 1368,00 1002,10 1156,80 1824,00 1773,76 1459,20 2188,80 1768,00 1550,401720,00 1368,00 1368,00 1002,10 1156,80 1824,00

victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (N. BILTRIS, Rev. Dr. pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).