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20250313_TADPENAL_180_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250116_TADPENAL_Dcrim2_pseudonymisé-accessible.pdf
Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241114_TADPENAL_530_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240229_TADPENAL_DCrim2_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240222_TADPENAL_115_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231208_TADPENAL_571_pseudonymisé-accessible.pdf
1002/10 VI.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20210401-TAD-181a-accessible.pdf
p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20210311_TADcrim_4_anonymisé-accessible.pdf
p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal