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20230621_34_A_pseudonymisé-accessible.pdf
BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20230524_30_A_pseudonymisé-accessible.pdf
BILTRIS, Rev. Dr Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20191106_38a-accessible.pdf
Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20190710-27crim_a-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20190710-28crim_a-accessible.pdf
victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20110713_19a-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle