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CSJ
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20190710-27a-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190710-28a-accessible.pdf
victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle