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Juridiction
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20241108_TADPENAL_527_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux numéros 11474, 11475, 11481, 11483, 11484, 11485 et 11982 du 23 juin 2023, numéro 11485 du 24 juin 2023, numéros 10017, 10018, 10019, 10020, 10021 et 10022 du 5 janvier 2024, ainsi que les rapports numéro 46344-2521 du 14 novembre 2023, numéro 483722603 du 29 novembre 2023, numéro 48372-206 du 1er février 2024 et numéro 36936-1740 du 4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241025_TALCH03_TAL-2023-10019_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10019 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-10019 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 décembre 2023, lors de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240111_TAL12_46_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 10019/2023 du 1er janvier 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20221124_CAS-2021-00120_141_anonymisé-accessible.pdf
33 Laurent LEVENEUR, Portée du dispositive des arrêts de cassation et consécration du contrôle de la qualification de vice caché dans la vente, JCP, édition générale, 2007, II, 10019, page 32, colonne de droite, dernier alinéa.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation