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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-10014/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, déclarée exécutoire suivant titre exécutoire numéro E-OPA1-10014/24 rendu par le même juge de paix en date du 5 décembre 2024, le juge de paix a condamné PERSONNE1.) de payer à Maître Cédric SCHIRRER, agissant en sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par déclaration du 7 décembre 2021 au greffe de la Cour supérieure de justice, Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, forma au nom et pour le compte des sociétés de droit des Îles vierges britanniques G) et P) un pourvoi en cassation contre l’arrêt n° 10014/21 Ch.c.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation