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- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250505_TALCH15_TAL-2025-00299_pseudonymisé-accessible.pdf
En invoquant l’article 430-12, 3° de la Loi de 1915 ainsi que les articles 100-13 (3), 2° et (4) de la Loi de 1915 et l’article 19-3 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales (ciaprès la « Loi de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20231113_TAL15_TAL-2023-02810_pseudonymisé-accessible.pdf
La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur qu'une publication faite conformément à l'article 100-13.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre