Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. octobre 2005, la valeur de l’immeuble était de 560.758,24- euros (511.658,24- + 49.100,00- ; valeur retenue par l’expert et le tribunal plus le montant déduit au titre de la dépréciation technique de 21,30%).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre