Décisions intégrales des juridictions judiciaires

100,00 euros

100,00 €

2.100,00 euros 5.750,83 euros

La société SOCIETE1.) a réclamé à titre reconventionnel la condamnation des époux PERSONNE4.) au paiement de 24.301,03 € (10.003,50 + 10.100,00 + 3.273,23 + 924,30) du chef de quatre factures restées impayées, de 5.000 € au titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat et d’une indemnité de procédure de 2.000 €.

11.100,00 euros

6 100,004 100,007 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,754 100,0011 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,006 100,0017 100,00 4 979,006 100,00 16 500,00 5 516,00 191 627,484 100,0018 100,00 40 000,00 6 800,754 100,006 100,0017 100,00 4 979,0019.450,00 3.800,00 19.400,00

Contre ce dernier jugement, appel a été régulièrement interjeté par PERSONNE1.) suivant requête déposée au greffe de la Cour le 2 mars 2021, l’appelant concluant, par réformation, à voir fixer la pension alimentaire au profit des enfants communs mineurs au montant mensuel de 100,00 euros par enfant, avec effet à partir de la demande en justice et à voir dire

L’appelante fait valoir que sa situation financière ne lui permet pas de payer la pension alimentaire fixée par le juge de première instance en soulignant qu’elle touche un salaire mensuel net de l’ordre de 1.933,00 euros avec lequel elle doit payer un loyer d’un montant mensuel de 1.100,00 euros, outre les charges mensuelles de 300,00 euros.Concernant la

Par jugement du 16 octobre 2020, le même juge a dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et condamné celle-ci à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire d’un montant mensuel de 100,00 euros par enfant au profit des enfants communes mineures, ce à partir du 2 avril 2020.En ce qui concerne la

Par jugement du 27 mai 2020, le même juge a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire à titre personnel de 100,00 euros par mois, ce à partir du 27 mai 2020, pour une durée de cinq ans à partir du prononcé du jugement.

1.200,00 euros, 1.100,00 euros

Au courant de l’année 2015, A.) a commandé auprès de la SOC.1 (ci-après la société SOC.1) une cuisine équipée pour le prix de 18.100,00 euros, la société SOC.1 s’étant chargée du montage des éléments de la cuisine, à l’exception du plan de travail en granit qui a été monté par la SOC.2 (ci-après la société SOC.2) chargée à cet effet par la société SOC.1.

De ce jugement leur signifié le 13 décembre 2016, appel a été régulièrement relevé par A.) et B.) suivant exploit d’huissier du 20 janvier 2017, les appelants demandant, par réformation, à voir condamner la société SOC.1.) à leur payer les montants de 6.805,12 euros au titre de l’humidité et des moisissures affectant la construction réalisée, de 59.100,00

MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00 120,00 120,00 5.404,33 €6.619 cny) 104,58 1.100 736,50 5.170,38 100,00 16.335,86 €MONTANT 7,02 780,00 947,00 33,00 293,50 1.561,30 383,36 300,00 21,00 305,34 100,00MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,

MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00 120,00 120,00 5.404,33 €6.619 cny) 104,58 1.100 736,50 5.170,38 100,00 16.335,86 €MONTANT 7,02 780,00 947,00 33,00 293,50 1.561,30 383,36 300,00 21,00 305,34 100,00MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,

100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00 500,00 500,00 500,00250,00 300,00 500,00 300,00 400,00 200,00 120,00 300,00 500,00 500,00 100,00 100,00 150,00 650,00 500,00 500,00 500,00 300,00 650,00 500,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00900,00 100,00

Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00 -870,00 -45,00 -925,00 -1 400,00 -370,00 -925,00 -1 760,00 -250,00 -300,00 -50,00 -1 690,00 -530,00 -640,00 -1 650,00 -150,00 -1 900,00 -31 293,00Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,

La société employeuse exposa avoir engagé B sur base d’un contrat de travail signé le 23 janvier 2007 en qualité de cuisinier, responsable de salle, prévoyant un horaire de travail de 40 heures par semaine pour un salaire de 4.100,00 euros par mois ;

Concernant le bonus de 100.00 euros pour l’année 2008, elle le conteste dans son principe et dans son montant, précisant que ce bonus serait déterminé sur base d’un mode de calcul prévu par un « variable bonus scheme » d’A;

octobre 2005, la valeur de l’immeuble était de 560.758,24- euros (511.658,24- + 49.100,00- ; valeur retenue par l’expert et le tribunal plus le montant déduit au titre de la dépréciation technique de 21,30%).