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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240529_TAL17_TAL-2021-10016_pseudonymisé-accessible.pdf
dilué la participation du demandeur qui s’élèverait à ce stade à tout au plus 10,93% dans le bien immobilier litigieux.Les consorts ALIAS1.) font valoir que la participation du demandeur au financement du bien litigieux se limitait au montant de 82.297,99 EUR provenant de son assuranceinvalidité, de sorte que sa participation ne s’élevait qu’à 15,24 % du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre