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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20230928_TADPENAL_391_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, s’être fait remettre des objets mobiliers divers (2x Davidoff Classic, 2x Marlboro Gold, 1x Corona de 35,5 cl, 1x Heineken de 25 cl, Chocolat Kinder, 10,93 l de gasoile et 3x Marlboro Gold) au préjudice de PERSONNE4.), respectivement au préjudice de PERSONNE3.), qui en ont subi les frais en faisant usage à cinq reprises de manœuvres frauduleuses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230608_TADPENAL_265_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, s’être fait remettre des objets mobiliers divers (2x Davidoff Classic, 2x Marlboro Gold, 1x Corona de 35,5 cl, 1x Heineken de 25 cl, Chocolat Kinder, 10,93 l de gasoile et 3x Marlboro Gold) au préjudice de PERSONNE3.), respectivement au préjudice de PERSONNE2.), qui en ont subi les frais en faisant usage à cinq reprises de manœuvres frauduleuses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal