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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les époux A.)-B.) demandent le remboursement de la somme de (125,10 + 93,27 =) 218,37 EUR, qu’ils ont dû débourser en raison d’un nouveau refoulement en juin 2006 (cf. factures

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Il est vrai qu’il résulte des pièces produites avec ces conclusions du 12 octobre 2009 que les époux F)-W) ont cautionné des facilités financières accordées par BANQUE D) S.A. aux sociétés X) S.AR.L. (28.10.93 : 5.333.800.- francs) et Y) S.AR.L. (28.20.93 : 5.617.900.- francs), comme à S) S.AR.L. (cf ouverture de crédit de 8.148.300.- francs du 23.10.91 dont

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    Le contrat de travail signé entre parties prévoit dans son § 1 sub “ Aufgabengebiet » : Mit Wirkung vom 01.10.93 wird Herr B als Marktleiter beschäftigt.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre