Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Par l’augmentation de capital litigieuse, le capital social d’SOCIETE1.) aurait subi un accroissement significatif de presque 292 %, dont les conséquences seraient dramatiques pour le demandeur : sa participation indirecte dans SOCIETE1.) aurait été réduite de 42,66 % à 10,89 % et sa participation indirecte dans SOCIETE5.) aurait été réduite de 32,86 % à 8,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre