Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il suit de ce qui précède que GM.) a, à l’égard de BE.) , une créance pour le montant de 89.812,61 - 292,10 = 89.520,51 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 26 octobre 2012, jusqu’au jour du jugement déclaratif de la faillite, 17 juin 2013.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre