Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les appelants demandent à ce que, par réformation des jugements entrepris, l’intimée soit principalement déboutée de l’intégralité de ses demandes et que subsidiairement sa demande ne saurait être déclarée fondée pour un montant supérieur à 21.834,94 euros au titre de sa facture n°10/84, déduction faite des travaux non commandés ou dépassant les prévisions

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. 233-12 du code du travail à une indemnité compensatoire pour les jours de congé non pris au mois de juillet 2011, soit à raison d’une durée hebdomadaire de travail de trente heures, à (8,33h x 10,10 € = ) 84 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre