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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2013 au 30.09.2013 : 1 x 517,59 = 517,59 euros Du 01.10.2013 au 31.12.2013 : 3 x 530,53 = 1.591,59 euros Du 01.01.2014 au 28.02.2014 : 2 x 530,53 = 1.061,06 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre