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20240419_TAL11_TAL-2022-09032_pseudonymisé-accessible.pdf
En définitive, lors de l’agression en date du 20.10.2013, Monsieur PERSONNE1.) a subi des plaies multiples superficielles au thorax ainsi qu’au cuir chevelu.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240216_TAL11_TAL-2022-03127_pseudonymisé-accessible.pdf
02.10.2013notre accord du 01/10/2013 1 VIR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20200103_TAL11_115720 + 119290_pseudonymisé-accessible.pdf
Dès le 23.10.2013, suite au rapport d’expertise Schmit, un accord aurait été trouvé entre parties sur le montant transactionnel.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre