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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En définitive, lors de l’agression en date du 20.10.2013, Monsieur PERSONNE1.) a subi des plaies multiples superficielles au thorax ainsi qu’au cuir chevelu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Un second courrier électronique a été adressé à Maître B.) en date du 11 juin 2015, aux termes duquel A.) fait valoir que « le jugement dont il aurait dû être fait appel est celui du 18/10/2013, n°2050/13.Il en résulte que le délai d’appel contre la décision rendue par le jugement du 18/10/2013 n’a pas couru.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    2013-13 du 4.10.2013 2013-16 du 4.10.2013 2013-18 du 31.12.2013 Total SOC1.) Properties pour 20132013-13 du 4.10.201320130726 du 17.7.2013 20131012 du 7.10.201320131022 du 22.10.2013 Total SOC2.) pour 2013 Total SOC1.) Properties et SOC2.) pour 2013 Grand total SOC1.) Properties et SOC2.) pour 2012 et 2013la facture SOC1.) Properties N° 2013-16 du 4.10.2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    2013 au 30.09.2013 : 1 x 517,59 = 517,59 euros Du 01.10.2013 au 31.12.2013 : 3 x 530,53 = 1.591,59 euros Du 01.01.2014 au 28.02.2014 : 2 x 530,53 = 1.061,06 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    08.2013, 17.09.2013 et 18.10.2013 mettant à charge de la société SOC1) S.A. les amendes fiscales litigieuses.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre