Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il en est de même en date des 8 et 12 janvier 2015, en date des 9, 16, 19, 23 et 26 février 2015, des 2, 5, 9, 16, 21 et 27 mars 2015 et des 3, 7, 10, 13 et 18 avril 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle