Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 08. Chambre
- 10. Chambre
- 14. Chambre
- 17. Chambre
- 20. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251127_TALCH20_187430_pseudonymisé-accessible.pdf
10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE2.), à la compagnie d’assurance SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20250403_TALCH20_161781_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) a accepté l’évaluation proposée pour certains postes d’évaluation des matériaux (les postes 3, 7, 9,10, 13, 14, 19, 20 et 23).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20230622_TAL20_TAL-2020-04988_pseudonymisé-accessible.pdf
S., arrêt numéro 10/13 du 7 février 2013).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre