Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et P/C Corporate relevant des branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE5.) SA,résultant de tous les contrats d’assurance non-vie P/C Retail et P/C Corporate relevant des branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE5.).

à Maître Arsène KRONSHAGEN le 9 mars 2012 à 10.12 heures, à Maître Monique WIRION le 9 mars 2012 à 10.13 heures, - une copie de la reprise d’instance de C et d’E du 11 septembre 2009 adressée par Maître Arsène KRONSHAGEN au magistrat de la mise en état et aux mandataires adverses le 3 mai 2012, - des conclusions notifiées respectivement le 9 mai 2012 et le

A la lecture du rapport d’expertise des inexécutions contractuelles laissent d’être établies en ce qui concerne les critiques que A a formulées dans les questions 4, 5, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 17.