Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu de ces appels et par citation du 19 novembre 2021, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences des 3, 6, 10, 13 et 17 mai 2022 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

En vertu de ces appels et par citation du 19 novembre 2021, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences des 3, 6, 10, 13 et 17 mai 2022 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

mais au moins d’avoir vendu des boules de cocaïne pour la contrepartie des 949,80.- euros saisis sur P.2.) et 545.- euros saisis sur P.1.) et d’avoir vendu le 29.10.13, une boule de cocaïne d’un poids total de 1,86 gr à C.27.) pour le prix de 70.- euros et une boule de cocaïne à C.26.) et C.25.) et d’avoir tenté de vendre ou de mettre en circulation une

Les autres armes figurant sous les numéros 1), 2), 7) à 10), 13), 15) 17), 18), 20), 22) à 25) et 27) à 39) constituent en revanche des armes prohibées au sens de la loi.en l’espèce, d’avoir sans autorisation ministérielle, détenu les armes et munitions énumérées sous les numéros 1), 2), 7) à 10), 13), 15) 17), 18), 20), 22) à 25) et 27) à 39) de l’annexe 6

Ces constatations sont notamment documentés par les photos 10-13 de ce rapport.