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20220317_CAL-2020-00833_35_ARRET_a-accessible.pdf
Les dénommés C, D, B et G ont également été entendus en tant que témoins dans le cadre de l’enquête et de la contre-enquête décidées par jugement du tribunal du travail du 30 janvier 2015, (pièces 10 - 13 de la farde de Maître Albert RODESCH).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140522_39476_ARRET_a-accessible.pdf
Ainsi a-t-il également travaillé le 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_34696 ARRETa-accessible.pdf
2) Le chiffre d’affaires des ventes de Monsieur B a commencé à chuter fortement à partir de l’exercice 2004 (- 10,13 % par rapport à 2003).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre