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Date
Juridiction
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20250507_TALCRIM13_46_pseudonymisé-accessible.pdf
sur leurs parties intimes (vagin), et deux garçons âgées de 10-13 ans en train d’avoir des relations sexuelles ensemble.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250403_TALCH20_161781_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) a accepté l’évaluation proposée pour certains postes d’évaluation des matériaux (les postes 3, 7, 9,10, 13, 14, 19, 20 et 23).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250401_JPDPolice_67_pseudonymisé-accessible.pdf
le 04/03/2022 entre 9.56 heures et 10.13 heures, à ADRESSE3.), au centre commercial « ENSEIGNE1.) », sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Enfin, à 10.13 heures, PERSONNE1.) s’est encore rendue à la glacerie ENSEIGNE4.) où la vendeuse a également remarqué que la prévenue a tenté de payer avec un faux billet de 50.- euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250213_JPLTRAVAIL_576_pseudonymisé-accessible.pdf
cours d’audience, à 10.13 heures.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250121_JPDPolice_15_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241219_TALCH06_TAL-2022-09448_pseudonymisé-accessible.pdf
250,29 EUR) est à son tour à augmenter de 10% (13.325,03 EUR) afin de refléter la marge de la société tierce effectuant les travaux de réparation.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20241213_JPDTRAV_1538_pseudonymisé-accessible.pdf
Sur base d’une fiche de travail versée par le requérant, il résulte que l’employeur a accordé au salarié congé pour les journées du 10,13,14, et 15 avril 2021.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241202_JPLTRAVAIL_3792_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241018_TADPENAL_480_pseudonymisé-accessible.pdf
le 08/06/2024 vers 10:13 heures, à ADRESSE5.), sur ADRESSE6.), sans préjudice d’indications de temps et de lieux plus précises,le 8 juin 2024 vers 10:13 heures, à ADRESSE5.), sur ADRESSE6.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241002_CACH02_CAL-2024-00413-143_pseudonymisé-accessible.pdf
Devant le juge aux affaires familiales, PERSONNE2.), mère de six enfants âgés de 3, 5, 6, 10, 13 et 17 ans, avait fait valoir qu’elle ne pouvait
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240703_CH01_CAL-2023-01102_pseudonymisé-accessible.pdf
NUMERO4.), Erholungsfläche, ADRESSE4.) 10,13 ar ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240624_JPLTRAVAIL_2132_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240619_TAL15_TAL-2020-05812_pseudonymisé-accessible.pdf
de la garantie restant à courir (cf. Cass. lux., 7 février 2013, n° 10/13).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240603_JPLTRAVAIL_1878_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240529_TAL08_TAL-2021-02141_pseudonymisé-accessible.pdf
résultant de tous les contrats d’assurance non-vie P / C Retail et P / C Corporate relevant des branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE5.), à la société SOCIETE3.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240528_JPLBAIL_1795_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240510_Ch10_TAL-2022-04099 _pseudonymisé-accessible.pdf
1/10 2/10 3/10 4/10 5/10 6/10 7/10 8/10 9/10 12/10 13/10 14/10 15/10 16/10 17/10 18/10 19/10 20/10 22/10 ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240422_JPLTRAVAIL_1342_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240318_JPLTRAVAIL_1034_pseudonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240208_CA9_CAL-2020-00157_pseudonymisé-accessible.pdf
et P/C Corporate relevant des branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE5.) SA,résultant de tous les contrats d’assurance non-vie P/C Retail et P/C Corporate relevant des branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE5.).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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