Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le 10/04/2025, vers 16:30 heures, à ADRESSE2.), autoroute A3 vers Luxembourg, peu avant le rond-point ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. A 10.04 heures, PERSONNE1.) s’est rendue dans le magasin ENSEIGNE6.).le 4 mars 2022 entre 10.04 heures et 10.13 heures, à ADRESSE3.), au centre commercial « ENSEIGNE1.)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. le 10/04/2024 vers 21:00 heures à PERSONNE2.), au ADRESSE4.) en direction de ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch