Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. par BANQUE9.) le 10.04.2008 en faveur de PERSONNE1.)).Dans le cadre d’une analyse particulière de l’entrée de fonds de 80.312,68€ (encaissement d’un chèque bancaire émis par BANQUE9.) le 10.04.2008 en faveur de PERSONNE1.)), le SPJ avait relevé que l’encaissement du chèque avait été signé par PREVENU1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle