Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1. boîtier brun inscription X.) sàrl janvier 2007 à décembre 07 2. souches extrait visa du 10/04/2008, du 09/04/2008, du 08.04.2008, du07.04.2008, 11.04.2008 3. enveloppe blanche avec inscription "C.)" après-midi 4. souche visa (décompte 11/04/08 et 10.04.08) 5. feuille DIN A4 blanche avec inscriptions (décompte filles 20% sur laopérations 09/04/08 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle