Décisions intégrales des juridictions judiciaires

J’ai extrait une liste, via l’outil Datadvantage de la Société SOCIETE4.), le 13 avril 2017 sur les opérations de suppressions de fichiers effectuées par Monsieur PERSONNE1.) entre le 27/03/17 et le 10/04/17.

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

qu’en date du 10.04.2006 à 8h00 heures, heure de commencement de la journée de travail, le sieur (Xqu’en date du 10.04.2006 à 8h00 heures, heure de commencement de la journée de travail, le sieur (X..) s’est présenté à son lieu de travail sis à L-