Décisions intégrales des juridictions judiciaires

J’ai extrait une liste, via l’outil Datadvantage de la Société SOCIETE4.), le 13 avril 2017 sur les opérations de suppressions de fichiers effectuées par Monsieur PERSONNE1.) entre le 27/03/17 et le 10/04/17.

29/07/200 5 27/12/200 5 16/10/200 6 22/12/200 6 26/02/200 7 27/07/200 7 27/07/200 7 27/07/200 7 30/10/200 7 17/09/201 0 28/03/201 1 01/08/201 1 16/09/201 1 26/12/201 1 09/09/200 5 16/10/200 6 18/09/200 7 09/09/201 1 10/09/200 7 16/05/200 8 23/07/200 8 17/03/201 0 23/12/200 5 27/12/200 5 10/04/200 7 24/12/201 0 26/12/201 1 26/06/200 823/12/200 5 27/12/200 5

1) Si vous souhaitez demeurer actionnaire de la société SOCIETE2.) SA et auquel cas procéder, dès la signature du Permis de Construire délivré par le Maire de LIEU1.) suite à la décision de justice du 10/04/2014, au règlement à la société SOCIETE1.) SA, ou à son représentant, de la somme de 2.323.500 euros tel que prévu dans le protocole d’accord signé entre

24.01.2008 11.02.2008 29.02.2008 01.04.2008 11.04.2008 22.05.2008 26.05.2008 16.10.2008 22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 07.04.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL

24.01.2008 11.02.2008 29.02.2008 01.04.2008 11.04.2008 22.05.2008 26.05.2008 16.10.2008 22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 07.04.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL

10,04 grammes, un broyeur en métal, une cuillère à soupe qui avait été utilisée pour la consommation de cocaïne, deux paquets de feuilles à cigarettes de marque Rizla, des filtres à cigarettes de la marque Mascotte, un téléphone portable de marque Samsung, une carte Sim, une pochette vide, une boule contenant une substance blanche d’un poids de 0,28 grammes,

L’entreprise SOC.1.) a entrepris de nouveau les travaux sur la base de ce plan en date des 10.04.2003 et 11.04.2003.

Tandis que R) conclut à l’entérinement du rapport d'expertise évaluant l’indemnisation lui revenant à un import de 5.959,90.- euros, soit le montant de 5.969,94.- euros, dont est déduit celui de 10,04.- euros (frais curatifs) pour être compris dans le montant de 233,57.- euros lui alloué par le jugement du 23 décembre 2008, confirmé sur ce point par l’arrêt

incapacité totale de travail : du 30.10.04 au 01.11.04 » - « incapacité partielle 25% : 1 mois » - « incapacité partielle 15% : 6 semaines » - « Au-delà de ces périodes, il y a consolidation des lésions avec persistance d’une I.P.P. évaluée globalement à 1,5% » - « Le pretium doloris est évalué à 620.- EUR ». - « Le dommage esthétique est nul ». - « A la

L’appelante fait plaider que le bon de commande n° 154 falsifié par le gérant de B se réfère expressément à l’offre du 10 avril 2008, que le bon de commande n° 154 indique : « selon offre du 10/04/2008 valable pour 5 unités.Confirmée par la signature de Mr. CC », puis porte la mention falsifiée « voir offre du 10/04/2008 C.C.elle a reproché à D d’avoir

euros, se composant des montants de 223,53, euros (frais de dépannage), 10,04.- euros (frais pharmaceutiques à charge) et 400.- euros (aspect moral du préjudice corporel), déclarant la demande en indemnisation de R) nonIls concluent à ce que par voie de réformation la demande de L) soit déclarée non fondée, sollicitant la confirmation du jugement en ce que,

Les autres pièces, qui émanent de W) S.AR.L., consistent en 4 contrats de location (période allant du 4.10.04 au 11.9.06) et en 5 ordres de réparation (période allant du 22.3.06 au 19.10.06).

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

B, employé privé, né le 10.04.1948 à Luxembourg, demeurant à (

qu’en date du 10.04.2006 à 8h00 heures, heure de commencement de la journée de travail, le sieur (Xqu’en date du 10.04.2006 à 8h00 heures, heure de commencement de la journée de travail, le sieur (X..) s’est présenté à son lieu de travail sis à L-

Le compromis de vente signé entre parties le 26 septembre 2004 était assorti de la clause suivante : La partie acquéreuse déclare disposer des fonds propres et/ou garanties suffisantes pour l’obtention d’un financement hypothécaire pour le paiement de l’objet à acquérir, y compris les frais, avant le 4.10.04, et l’accord de prêt devra être obtenu pour le 13.

en l’espèce, par le fait d’avoir imité ou falsifié la signature de A.) sur les ordres de virement du 29.12.1999, 13.01.2000, 05.01.2000, 27.01.2000, 08.02.2000, 09.03.2000, 10.04.2000, 27.04.2000, 17.05.2000 et 13.07.2000 et d’avoir remis ces virements falsifiés à la BQUE1.) en vue du transfert des sommes y indiquées sur son compte auprès de la même banque ;