Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ce jugement, PERSONNE1.) fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois et à une peine d’amende de 1.500 euros, pour avoir, comme auteur, en infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal soustrait frauduleusement au préjudice de la station-service « SOCIETE1.) », 7,09 litres de diesel d’une valeur de 10,03 euros, et pour avoir, en infraction

04/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 21/02/2011 09/03/2011 10/03/2011 14/03/2011 14/03/2011 16/03/2011 21/03/2011 07/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 11/04/2011 22/04/2011 22/04/201131/01/2011 03/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 21/02/2011 09/03/2011 10/03/

Aux réunions du syndicat SYND1.) et dans les bureaux régionaux, les intéressés avaient à leur disposition des prospectus sur les activités de la société coopérative SOC1.) , qui y était présentée comme une banque (classeur original 5 annexe II au 1er rapport 4/1543/03 du 17.10.03)Il est en aveu que les relevés de compte émis à partir de 2000 ne tenaient pas