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- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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Aux réunions du syndicat SYND1.) et dans les bureaux régionaux, les intéressés avaient à leur disposition des prospectus sur les activités de la société coopérative SOC1.) , qui y était présentée comme une banque (classeur original 5 annexe II au 1er rapport 4/1543/03 du 17.10.03)Il est en aveu que les relevés de compte émis à partir de 2000 ne tenaient pas
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle